Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SHOPSNEAKS
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne SHOPSNEAKS.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
SHOPSNEAKS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 €.
SIRET : 980 199 400 00014
TVA intracommunautaire : FR47980199400
Immatriculation : RCS Paris 980 199 400
Adresse professionnelle :
149 Avenue du Maine
75014 Paris
France
E-mail : shopsneaks8@gmail.com
Téléphone : +33 7 83 27 22 36
3. PRODUITS
SHOPSNEAKS commercialise principalement des chaussures et sneakers.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment le modèle, la taille, la couleur et le prix, sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies et illustrations sont présentées dans le but de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
Certains produits proposés par SHOPSNEAKS sont disponibles sur commande et peuvent nécessiter un approvisionnement auprès de fournisseurs situés en France ou à l’étranger, notamment au Japon, aux États-Unis ou en Corée du Sud.
4. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Pour les produits disponibles sur commande, SHOPSNEAKS peut procéder à leur approvisionnement après validation de la commande du client.
En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées pour le produit concerné seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
5. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits et les tailles qu’il souhaite commander puis valide son panier.
Avant de procéder au paiement, le client doit vérifier les informations de sa commande, notamment le modèle, la pointure, les quantités et l’adresse de livraison.
Après validation et paiement, la commande est considérée comme ferme.
Une commande validée ne peut pas être librement annulée ou modifiée à la demande du client. Cette disposition ne prive toutefois pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la législation applicable, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
7. PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Selon leur disponibilité et l’éligibilité du client, SHOPSNEAKS peut notamment proposer :
- le paiement par carte bancaire ;
- PayPal ;
- le paiement en 4 fois avec PayPal ;
- le paiement en 3 ou 4 fois avec Scalapay.
Les solutions de paiement fractionné sont proposées sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par le prestataire de paiement concerné.
Les conditions, échéances et éventuels frais applicables au paiement fractionné sont ceux communiqués au client par le prestataire concerné avant la validation du paiement.
SHOPSNEAKS ne peut garantir l’acceptation d’une demande de paiement fractionné.
8. LIVRAISON
SHOPSNEAKS livre notamment en France métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, Martinique, Guyane française et à La Réunion.
Les modes et tarifs de livraison disponibles sont présentés au client lors de la commande en fonction de sa destination, du poids du colis et des services disponibles.
Pour les destinations DOM concernées, SHOPSNEAKS peut notamment proposer Colissimo ainsi que Chronopost / Chrono Relais.
Lorsque l’option est disponible, la livraison Colissimo peut être offerte à partir de 150 € d’achat.
La livraison Chronopost / Chrono Relais reste payante, y compris lorsque le montant de la commande dépasse 150 €.
Certains produits nécessitant un approvisionnement préalable en France ou à l’étranger, le délai total de traitement et de livraison peut varier.
Pour les livraisons vers les DOM, un délai indicatif pouvant aller de 7 à 20 jours ouvrés peut notamment s’appliquer selon la disponibilité du produit, son origine, le traitement de la commande et le transporteur.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client après l’expédition.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation prévu par la législation française et européenne est applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour l’exercer, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court conformément aux dispositions légales applicables, notamment à compter de la réception du bien pour les contrats de vente de biens.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer SHOPSNEAKS de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
shopsneaks8@gmail.com
Le client recevra les instructions nécessaires pour effectuer le retour.
Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
10. RETOURS
Le produit retourné doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sauf lorsque sa dépréciation résulte uniquement des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le produit doit notamment être accompagné, dans la mesure du possible, de ses accessoires et de son emballage d’origine.
Les chaussures ne doivent pas avoir été portées au-delà de ce qui est nécessaire pour les essayer.
SHOPSNEAKS prend en charge les frais de retour conformément à sa politique de retour applicable.
Les modalités et, le cas échéant, l’étiquette ou les instructions de retour sont communiquées au client après validation de sa demande.
11. REMBOURSEMENT
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant, sauf accord contraire et dans les conditions permises par la loi, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
En cas de paiement fractionné via PayPal ou Scalapay, le remboursement est également traité selon les procédures du prestataire de paiement concerné.
12. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE
Le client est invité à contacter SHOPSNEAKS rapidement lorsqu’il reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent du produit commandé.
SHOPSNEAKS examinera la situation et proposera la solution appropriée conformément aux droits du consommateur et aux garanties légales applicables.
13. ÉCHANGES
Pour toute demande d’échange, notamment concernant une pointure, le client doit contacter SHOPSNEAKS.
La possibilité d’effectuer un échange dépend notamment de la disponibilité du modèle et de la pointure souhaités.
Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
14. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par SHOPSNEAKS bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne limitent ni ne suppriment les droits accordés au consommateur par les dispositions légales impératives.
15. RESPONSABILITÉ
SHOPSNEAKS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
SHOPSNEAKS ne saurait toutefois être tenue responsable d’un manquement résultant notamment d’un événement de force majeure ou d’une cause imputable au consommateur, dans les limites prévues par la loi.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site SHOPSNEAKS.
Le client est invité à consulter cette politique pour obtenir davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection de ses données personnelles.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus propres à SHOPSNEAKS présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement SHOPSNEAKS afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à SHOPSNEAKS et lorsque les conditions de recours à la médiation sont réunies.
IMPORTANT – À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE DÉFINITIVE DU SITE :
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par SHOPSNEAKS devront être ajoutées dans cette section après adhésion au dispositif de médiation concerné.
19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter SHOPSNEAKS afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Les règles impératives relatives aux droits des consommateurs et à la compétence des juridictions demeurent applicables.
20. CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter SHOPSNEAKS :
E-mail : shopsneaks8@gmail.com
Téléphone : +33 7 83 27 22 36